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Ce qui est en place, et ce qui n'est pas affirmé.

Une école confie des dossiers d'élèves à ce logiciel. Voici ce qui les protège aujourd'hui. La seconde moitié de la page est ce que ce site refuse d'affirmer, et pourquoi.

En place

Les mesures qui existent aujourd'hui

Hébergement en France

Le service tourne sur des machines hébergées en France chez un fournisseur français. Rien n'est servi depuis l'étranger.

Chiffrement au repos

Certains champs contenant des données personnelles sont chiffrés au niveau applicatif : une copie de la base ne se lit pas en clair. Tous ne le sont pas encore — les champs d'identité servant à la recherche ne le sont pas, et le travail est en cours.

Registre des traitements

Le logiciel tient un registre de ce qu'il traite, qu'une école peut consulter et remettre à qui le lui demande.

Journal d'audit

Les actions sur un dossier sont écrites dans un journal au moment où elles ont lieu. Une école voit qui a ouvert ou modifié quoi, et quand.

Durées de conservation

La durée pendant laquelle chaque type de dossier est conservé est paramétrée plutôt que laissée ouverte, et un moteur l'applique.

Non affirmé

Ce que cette page ne dira pas

Une affirmation invérifiable vaut moins qu'une limite reconnue. Ces trois absences sont volontaires.

Aucune conformité revendiquée

Ce site ne se déclare pas conforme au règlement sur la protection des données. La conformité s'apprécie par l'établissement et son autorité de contrôle, elle ne se proclame pas par le fournisseur.

Aucune certification

Il n'y en a aucune. Pas un certificat, pas un label, pas un agrément à ce jour, et rien de tel n'est affiché.

Effacement non promis

Le logiciel comporte une chaîne d'effacement et d'anonymisation. Elle n'est pas mise en avant ici, parce qu'elle n'a pas été éprouvée de bout en bout depuis sa dernière réparation. Elle sera décrite lorsqu'elle l'aura été.

Ce qu'une personne peut faire de ses propres données